• Certification
    Qualité ISO 9001

Annonce légale de création SCIC - SCOP SAS

Annonces légales - Annonce légale de création SCIC - SCOP SAS

Compléter le formulaire

Ce modèle d'annonce légale vous permet de publier une annonce légale de création SCIC - SCOP SAS dans un journal d'annonces légales habilité de votre département.

1 Votre annonce légale
2 Vos coordonnées
3 Commander votre annonce légale
Il manque au moins une information pour créer votre annonce.

Signature des statuts

Cette date qui matérialise la date de création de la société,doit être identique à celle qui figure à la page de signature des statuts de la société, au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 13/06/2025).

La société

Nom de la société, doit être identique à celui de vos statuts.

Ensemble de lettres servant d'abréviation. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Saisir l'activité principale de la société. Ne pas mentionner les activités annexes ou de type : Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières...

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour les SARL et les SCI à capital variable, en plus du capital initial souscrit à la création, indiquez le capital minimum et le capital maximum, comme mentionnés dans les statuts. Le capital minimum ne peut pas être inférieur à 25% du capital initial.

Capital souscrit lors de la création. Par exemple : 1535,65

La durée de la société ne peut excéder 99 ans, elle pourra être prorogée une ou plusieurs fois.

Adresse du siège social

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Admission aux assemblées et droits de votes

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l\'admission aux assemblées et aux droits de votes.

Par exemple : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clause d'agrément

Saisir la clause d'agrément des nouveaux associés, telle qu'elle est mentionnée dans les statuts.

Exemple : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas.

Le Président

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Directeurs Généraux

Si vous nommez un Directeur Général différent du Président (habilité à engager la société vis à vis des tiers), saisir ses coordonnées.

Le Directeur Général

Saisir le nom et l'adresse personnelle du ou des directeurs généraux.

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Si l'adresse est hors France : 00000

Ajouter un directeurSupprimer le dernier directeur

Directeurs Généraux Délégués

Le Directeur Général Délégué

Saisir le nom et l'adresse personnelle du ou des directeurs généraux délégués.

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Si l'adresse est hors France : 00000

Ajouter un directeurSupprimer le dernier directeur

Commissaire aux comptes

Si la société est tenue au regard des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de nommer des Commissaires aux comptes, saisir ses coordonnées.

Commissaire aux comptes titulaire

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Commissaire aux comptes suppléant

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Bonjour

Votre dossier est actuellement consulté par notre équipe spécialisée d'annonces légales et sera disponible dans quelques instants.

Nous nous assurons que votre annonce est optimisée et au meilleur tarif.

Besoin d'aide ?
Vous pouvez nous contacter au 01 76 39 00 64


E-mail envoyé

Vous allez recevoir dans quelques minutes
un e-mail contenant votre mot de passe
afin de vous authentifier.

Besoin d'aide ?

Merci de vérifier vos courriers indésirables.
En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 76 39 00 64

La société séléctionnée
[SOCIETE]
dispose déjà d'un accès via l'adresse e-mail
[EMAIL]

Renvoyer mes identifiants
Vos identifiants seront transmis sur votre adresse e-mail
Besoin d'aide ?
Vous pouvez nous contacter au 01 76 39 00 64

Vous avez oublié votre mot de passe ?
OU
Vous êtes déjà client mais sans mot de passe ?

Renvoyer mes identifiants
Besoin d'aide ?

Merci de vérifier vos courriers indésirables.
En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 76 39 00 64

Votre adresse e-mail
[EMAIL]
est déjà rattachée à un compte

Renvoyer mes identifiants
Vos identifiants seront transmis sur votre adresse e-mail
Besoin d'aide ?

Merci de vérifier vos courriers indésirables.
En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 76 39 00 64



E-mail envoyé

Votre adresse e-mail
[EMAIL]
est déjà rattachée à un compte. Un mail contenant vos identifiants vous a été envoyé.

Besoin d'aide ?

Merci de vérifier vos courriers indésirables.
En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 76 39 00 64



Votre dossier a été modifié

Votre annonce légale a été optimisée par notre équipe spécialisée d'annonces légales, afin de vous la proposer au meilleur prix.

Besoin d'aide ?

En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 76 39 00 64



Votre paiement a été annulé

Vous pouvez également effectuer votre paiement depuis votre espace : Mes annonces.

Besoin d'aide ?

En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 76 39 00 64



Votre paiement a réussi

Votre annonce légale a été validée.
Vous pouvez télécharger votre attestation.

Besoin d'aide ?

En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 76 39 00 64

Ils nous ont choisi pour la publication de leurs annonces légales

Trustpilot